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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105129_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prévu par les dispositions de l’article 1391 C du code général des impôts citées au point 3 ont été réalisés sur les murs de salles de bains à l’issue de travaux de remplacement des baignoires par des douches
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes en date du 4 juillet 2023, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T5 (avec ascenseur et douche
Source officielleChambre 4 A
646864997c1e9dd0f8b3f00a
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb57
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleChambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f74279298
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
637c746e9eb5b305d45f8f1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834ad
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Représenté par Me Gaëlle MOOTOOSAMY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b21
11 août 2023
11 août 2023
Représentée par Me Amandine MICHAUD, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb7
11 août 2023
11 août 2023
Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
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