ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 585 980 022 [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER substitué à l’audience par Maître Diane DEDIEU

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mars 2002 RG : 200100891 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu

.. 09000 FOIX représenté par la SCP SABATTE- L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION ARIEGE ASSISTANCE 20 rue Paul DELPECH 09000 FOIX représentée par Me Guy DEDIEU

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme

de de la copropriété de l'ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, de la copropriété de l'ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, de la société Saxe, de la société Colmant Cuvelier, de la SCI Bellecombe Dedieu

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

payer à Mme [R] la somme de 15 416 euros au titre de la réduction proportionnelle du prix de vente de l'appartement situé 42 avenue Marc Sangnier à Caluire-et-Cuire et d'AVOIR condamné la SCP [D] et Decieux

A..., Z..., C... et X..., les 4, 7, 9 et 15 avril 1995 ainsi que le 15 mai 1992; qu'à cet égard il doit être indiqué qu'Ante D... ne saurait se retrancher derrière les initiatives procédurales prises par

route, - avoir tourné à gauche puis entrepris une marche arrière "pour bien se remettre dans l'axe de circulation" et voir des feux dans son rétroviseur, - avoir constaté que la voiture qui arrivait derrière

sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle du coffre, tentait de l'embrasser, lui disait qu'il avait envie d'elle et lui passait la main derrière

corruption passive d'ingérence ; " aux motifs que " les faits, objet du présent dossier s'analysant en un concert frauduleux établi entre, d'une part, Christian Y..., fonctionnaire territorial et décideur

.; qu'en acceptant de la sorte de prêter la main à la mise en place d'un montage derrière lequel se dissimulait le véritable bénéficiaire des engagements de la CRCA, Jean-Loup Y... a apporté à celui-ci

Je vous joins également photocopie du chèque que je détiens et qui doit vous être remis le jour de la signature des actes"; que l'avocat intermédiaire ayant ainsi donné une suffisante connaissance de ses

D... qui circulait derrière et dans le même sens que M.

intérêt ; que l'exemple relaté par la partie civile est celui dans lequel la personne proposant une opération remplit une fonction d'aide à l'élaboration et à la prise d'une décision de la part d'un décideur

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX