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A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 15-19.979 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports

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du fond ne disposant, à cet égard, d'aucun pouvoir d'appréciation ; qu'ainsi, en présence d'une déclaration d'accident portant la mention, écrite de la main même de l'employeur, que l'accident était connu

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fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail du 16 mars au 5 juillet 1991 pour maladie, puis pour grossesse pathologique et congé

Z..., alors, selon le moyen, que l'architecte est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client ; que l'architecte chargé de fixer le coût des travaux d'un projet de rénovation d'un immeuble

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par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-22.888 contre

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Il est donné acte à la société Generali IARD (la société Generali) du désistement de son pourvoi n° R 23-19.794 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Finamur, Iko, anciennement Meple, et contre la

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€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à avril 2025 inclus, * 580,52€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard

cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars à juillet 2025 inclus, * 1.180,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois