Mme [X] sera condamnée à payer la somme ainsi déterminée à la SAS buffet Crampon. Le jugement sera confirmé.

[D] [U] ; -condamné la société d'assurances mutuelle AG2R La Mondiale à payer à M.

[W] [U] est dépourvue d'effet ; Condamné la SAS FRANCE KITCHEN à payer la somme de 369.30 euros à M.

la somme de onze millions cent quatre vingt sept mille sept cent vint quatre zloty en vertu d'un billet à ordre complété le 2 février 2012 et ce, dans l'attente des résultats de l'expertise ; -condamné

Il convient donc de condamner l'appelante à payer cette somme à l'intimée.

janvier 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme [C] de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail et de ses demandes associées, et il a condamné

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles pour contester son licenciement et demander la condamnation de la société Enyos Sécurité lui verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts

Par conclusions récapitulatives du 10 décembre 2018 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, Madame [M] demande à la cour de condamner la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION

appelant, qui demande à la cour de': - déclarer son appel recevable, - infirmer l'ordonnance entreprise, statuant à nouveau, - ordonner la cessation du harcèlement moral, - condamner

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné Diane X... à payer une somme de 500 € de dommages et intérêts au titre de tels troubles.

Le juge de l'exécution de Nice, le 10 décembre 2018, a : - liquidé l'astreinte à la somme de 146 700 € pour la période du 27 juillet au 2 août 2018, - condamné solidairement monsieur [G] [Y] et madame

la MEL et de la SMACL in solidum aux dépens de première instance et d'appel ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au versement d'une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de

Il convient de condamner in solidum M. [X] et la société Axa France Iard à payer à M.

demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - déclarer opposable à la société Axe Travail Temporaire la prise en charge de l'accident du travail mortel dont [C] [K] a été victime, - condamner

de procédure civile ; condamné la SASU [C] Viver Conseil aux dépens, dont ceux à recouvrir par le greffe, liquidés à la somme de 100,59 euros dont 16,55 euros de TVA.

Les intimés seront condamnés aux dépens de l'appel en ce compris le coût de l'expertise judiciaire de M. [B]. L'équité commande de les condamner à payer à M.

[S] ; - condamné M . [S] à verser à M.

juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 9 septembre 1993 du jury de l'examen de maîtrise en droit privé ajournant Mlle Valérie X... et a condamné