681 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre l'inculpé d'avoir à Nice commis

I... ; que les faits commis au préjudice de Mme Raymonde T...           ont été commis le même jour et selon le même mode opératoire que ceux commis au préjudice de M. Joseph G... ; que M. C...

à Cavalaire, commis en 1992, la qualification de tentatives de viol dans le courant des années 1992 à décembre 1994 n'est caractérisée par aucun motif, rien dans l'arrêt ne permettant de dire que les

certificat médical produit par la plaignante n'y faisait pas allusion et que ce n'est que le 23 mars 1995 que Gisèle X... a fait établir un second certificat médical, relatant le viol qui aurait été commis

. devant le tribunal qui a déclaré satisfactoire l'offre de la compagnie d'assurance marchandise limitée au plafond d'indemnisation applicable, soit 91 469,41 euros ; qu'estimant que Mme X... avait commis

Alain X... n'a jamais été condamné ; qu'il a commis environ 120 vols sur une période allant de 2011 à juin 2014 ; seule son interpellation a mis fin à ces vols ; que les faits commis par M.

qu'il reprochait aux prévenus étaient identiques à celles visées par le jugement définitif du 14 septembre 2012 les relaxant, quand la première citation dénonçait des faits d'opposition aux chèques commis

en France, de délits de « détournements de fonds publics » commis en Russie, quand le procureur national financier n'est matériellement compétent pour accomplir des actes de poursuite que relativement

commise par la SCP dans l'exécution du mandat qui lui avait été donné ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'elle avait commis

[U] n'avait commis aucune faute au préjudice de ses clients, sans rechercher s'il avait fait procéder à la liquidation de l'astreinte à laquelle la société Cora avait été condamnée, par jugement du tribunal

pour être transférées à l'étranger » pouvait « laisser suspecter une opération de blanchiment du produit du crime organisé ou du trafic de stupéfiant », la cour d'appel a retenu que la Caisse n'avait commis

[U] a été déclaré coupable de faits d'abus de confiance et de contrefaçon de chèques, commis entre 2000 et 2006, au détriment de la société [B] [C] studio, qu'il a été condamné à indemniser ; que celle-ci

U... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

S... au titre des plans établis pour la maison individuelle, la cour d'appel énonce que l'architecte aurait commis des erreurs « dans l'implantation de la maison » ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer

222-30-2 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que René X... a été déclaré coupable du chef d'agression sexuelle, commis

. ; "aux motifs que, Anfaita A..., alors mineure, a dénoncé des faits de viols commis à quatre reprises par Jean-Pierre B..., alors l'employeur de sa mère, au domicile de l'auteur présumé des faits

a déclaré Paul X... coupable des faits de violences aggravées, mais dans les termes de la prévention ; que, concernant la peine prononcée, si la Cour considère qu'en raison de la gravité des faits commis

Y... d'avoir commis les faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant qui lui sont reprochés" ; "alors que la chambre de l'instruction a refusé la mise en oeuvre, préconisée par