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Par un arrêté du 4 février 2021, le maire de Colomiers a délivré, au nom de la commune, à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité.

B..., représenté par Me Perret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société

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(4 mois) devant se dérouler : du 23 au 31 mars 2015 en Inde, du 12 au 23 avril 2015 en Colombie, du 27 avril 2015 au 4 mai 2015 en Inde, du 11 au 22 mai 2015 en Colombie, du 25 mai au 2 juin 2015 en

La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande

X..., de nationalité française et résidant à Colombes, et Mme Y..., de nationalité algérienne et résidant en Algérie, ont décidé de se marier ; que les services de l'état civil français ont refusé d'accepter

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21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Bois-Colombes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone E..., veuve B..., demeurant à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 4 Villa des Peupliers, en

Ce sont les eaux du ruisseau de Vauchy qui rejoignent normalement, en crues, la perte de la Colombière via une courte vallée sèche.

que condamné, par l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 16 décembre 2003), qui lui a été régulièrement signifiée, à restituer à la société Le Domaine du Colombier