Ayant pour avocat Maître Jean-Christophe SILVA, membre de L'AARPI LIBRAJURIS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date du : 06 Mai

et Sébastien, demeurant à Villers au Bois (Pas-de-Calais) ..., 7°) de Monsieur Christophe B..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant même adresse, 8°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christophe A..., née Marie-Rose X... le 4 février 1914 à Ibi (Espagne), de nationalité française

Oswald A..., 2°/ Mme A..., née Z..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile

X..., unique ouvrier agricole de l'EARL Rue Christophe, qui a une activité d'élevage de vaches laitières, a été licencié le 16 novembre 2000 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief de son refus

Christophe A ; Vu la demande, enregistrée le 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Papeete, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de M

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.