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Par une ordonnance du 12 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Charrel comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006382_20240326

Administratif

26 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 16 août 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100615_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3000 au titre de l'article L. 761-

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100617_20220909

Administratif

9 septembre 2022

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8e Section - MESD

DTA_2313654_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et

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2ème chambre

DTA_2401067_20260417

Administratif

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, à l’irrecevabilité

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 12 juillet 2023, la Métropole TPM, représentée par la Selas Charrel Et Associes, agissant par Maître Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401407_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

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Chambre 1-8

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Appel

3 août 2022

de titrisation CREDINVEST, représenté par sa société de gestion EUROTISATION, Partie Intervenante Toutes deux représentées par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e5fcdc6046d47f641c3

Commerce

2 avril 2026

Représentant (s) : Maîtres Xavier Pernot et Pierre Linais Jeantet (AARPI) COMPARANT * Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS

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civ2

607940bb9ba5988459c3d8e5

Cassation

25 mars 1965

AYANT ENGAGE CONTRE Z..., COIFFEUR, UNE ACTION EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE BRULURE AU CUIR CHEVELU ET D'AUTRES ACCIDENTS CONSECUTIFS A UNE " INDEFRISABLE ", UN PREMIER JUGEMENT A ETE RENDU

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civ1

6137214ecd580146773f2ad0

Cassation

18 décembre 1990

du 2 février 1979 au 1er février 1988 ; que le 12 janvier 1985 un procés-verbal de contraventions a été dressé contre lui, en qualité d'organisateur de la chasse, pour omission de marquage de deux chevreuils

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Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5ab

Appel

10 juillet 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK Ordonnance n° 2025/M142 Société [S] [T] LIMITED représentée par Me Romain CHERFILS

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Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL

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Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e964

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le CE à la SELARL [7] CE à la SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL

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Chambre 2-4

6866152611adae0daca53325

Appel

2 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 19/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEG [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS

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Chambre 1-1

68f86843d7e432441d85c09a

Appel

21 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7H-BLWG4 Ordonnance n° 2025/M309 Madame [U] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2023, les sociétés Miramond Massol, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Chevrel Barbier, déclarent ne pas s'opposer à l'appel

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e79

Appel

4 février 2016

né le 17 novembre 1976 à Chevreuse ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS non comparant INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté

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soc

613720d5cd580146773eec5f

Cassation

19 avril 1989

Jacques X..., demeurant La Pierre, Cherreau à La Z... Bernard (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

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