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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
7 juin 2011
HOLDING CHATEAU D'ETERNES venant aux droits de SARL COUVERTURE CHARPENTE D'ETERNES 2 allée d'Athènes 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par Maître Lorraine THIRIA-RINGRAVE, substituant Maître
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300724
3 juin 2009
3 juin 2009
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Château [2], a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielleChambre 04
6696410df5112d8edd05769d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[M] a indiqué ne pas voir de trace d'infiltrations sur le chéneau, l'écoulement n'étant pas obstrué. L'huissier a soulevé une tuile et constaté un écran sous toiture. M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7ace
11 mai 2022
11 mai 2022
L'earl Château des Vieilles Caves lui oppose à nouveau la prescription en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eba
9 mars 2004
9 mars 2004
d'Esclimont, Hôtel classé dans la catégorie des châteaux et demeures historiques à vocation hôtelière, et appartenant à la société SAGEF dont le siège est à ROUFFACH (68) au Château d'Issenbourg et qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02086
25 octobre 2011
25 octobre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, la proposition de rectification du 4 juillet 2018 adressée à la SCI Château de Lespinasse mentionne les dispositions applicables et le montant du résultat de la SCI Château de Lespinasse au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504436_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310054
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais A B C D et le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0da
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
* * * Faits et procédure antérieure : La société civile de Cheval Blanc, sise à Château Cheval Blanc à Saint-Emilion (33), est propriétaire du cru " Château Cheval Blanc " dont la marque
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] 02400 CHATEAU
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958332
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Vu la procédure suivante : La SCI Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
1 octobre 2007
CHÂTEAU PLAIN-POINT c / Monsieur Francis X... Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.
Source officielle1re chambre civile
69d744a0cdc6046d479c8bfe
7 avril 2026
7 avril 2026
[B], de nouveaux écoulements par débordement de chéneau ont pu se produire entre 2014 et 2017, en l'absence de travaux modificatifs sur ledit chéneau, il n'est toutefois pas justifié de leur réalité, les
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