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65 019 résultats pour « Chein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

Source officielle

Page 96 sur 3251

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CHEINTRES

SIREN 539524975Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

29/04/2026

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Radiations

BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla

SIREN 100938992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/04/2026

Voir →

Créations

BENALLA, Cheineze, Soukayna, Benalla

SIREN 100938992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CHEINAZ

SIREN 520762527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHEINA COIFFURE

SIREN 487436644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/07/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00103

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

[P] [W], domicilié Avda d'Ecamp 029 Ed Grizzli Piso 505, Pas de La Casa, Andorre, 3°/ Mme [B] [J], domiciliée 19 avenue André Chénier, 06000 Nice, contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

-La parcelle [...], dit chemin DD..., est un chemin commun devant être considéré comme un chemin d'exploitation dans la mesure où il dessert tous les ayants cause de la veuve CC... et de la veuve DD...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été mis à la disposition de la société ND Logistics, désormais dénommée XPO Supply Chain France, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim, puis a été engagé par cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100714

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En outre, par attestation du 8 octobre 2017, la résidence Le mistral CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL a attesté de l'hébergement de Monsieur et madame H...

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97a

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97c

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9ff

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

EBN, l'arrêt retient que la nature des travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au rez de chaussée, de la pose d'un dallage sur la totalité du séjour, du montage d'une cheminée

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c17

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

échéance du 31 janvier 1986, tirée sur la société civile Climat de France et acceptée par celle-ci ; que par jugement du 10 septembre 1986 le redressement judiciaire de 14 sociétés faisant partie de la chaîne

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe748

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos à l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4de

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f0f

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

selon ce texte, que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une morsure du chien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00832

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00337

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300425

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas des portails installés à l'entrée et la sortie du chemin

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626670

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

, dénommé par la commune " chemin rural n° 20 " ou " chemin de Clémont à Coullons ", sur lequel cette société a installé une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton au sol.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

0,40 mètres ; qu'il ressort du procès-verbal d'infraction dressé le 20 octobre 2008 que : - des palettes avaient été stockées sur la propriété, - une tranchée d'une vingtaine de mètres longeant le chemin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100546

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

devait s'apprécier au regard de la loi française désignée par la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, la cour d'appel a retenu que la chaîne

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