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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00190_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielle5ème chambre
DTA_2102970_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805846_20220818
18 août 2022
18 août 2022
le projet est situé dans le périmètre d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP 2 - En Poëse) dont l'ouverture est prévue à l'échéance du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Chablais
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 février 2025, Mme C A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403345_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Charlier, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408054_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
R K, Mme L K, Mme T K, Mme Q J, Mme O G, les associations Les amis de la terre 74, AERE, ATTAC Chablais, APPL, Nos impôts en Haute-Savoie, ACASS et FRED 74, M. W H, M. B P, M. A C, M. D C, M. X S, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500055_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500161_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300121_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01967_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02385_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00410_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00411_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ACHACHE à Me CHEBLI le Expédition délivrée à Me [K] (Notaire) N° MINUTE
Source officiellecr
61372629cd580146774236d8
3 septembre 2002
3 septembre 2002
règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny
Source officielleJuge des libertés
6706c859f1d01e3c86f05fb4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad815
28 octobre 2025
28 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent représenté par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Nadia CHEKLI
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2305022_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Jimenez ; - et les observations de Me Chelbi, représentant Mme B, qui fait valoir le caractère prioritaire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie
Source officiellePage 96 sur 190