Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Compagnie industrielle de sous-traitance (CIST) s'est fait consentir un prêt par la Banque Chaabi

; QU'AFONSO, CROYANT QUE LA REPARATION ETAIT TERMINEE, AVAIT ACTIONNE LA BENNE POUR L'ABAISSEMENT, SANS PREVENIR BERTRAN QUI, PENCHE SUR LE VEHICULE, AVAIT EU LA TETE PRISE ENTRE LA BENNE ET LE CHASSIS

La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 3] * La SARL CHARRIER

avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat à la cour, de la SCP Charrière-Bournazel

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie contre Bertrand CHARRIER

Charrier, demeurant à Perols par Champs-sur-Tarentaine (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

personnellement; qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Florence X... de la SCP Charrière-Bournazel

Daniel Y..., demeurant Les Croix des Charriers, Saint-Gence, 87510 Nieul, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.

qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat de la SCP Charrière-Bournazel

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le règlement de copropriété en retenant qu'en fermant la loggia dépendant de son appartement, par des châssis

Charrier, demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Charrier, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis