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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994562
10 janvier 2000
10 janvier 2000
Abdel Haziz X... demeurant Tour Catalagne, appt. 92, 560 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200008_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102721_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500001_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant Mme A qui soutient que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302369_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302635_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302791_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303245_20240202
2 février 2024
2 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300724_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300965_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205978_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " notifiée le 27 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille
Source officiellePage 96 sur 181