influence démontrée ni même soutenue sur la présente procédure ; que la voie d'eau le Pré de la Palu et de la Prairie, au regard de sa longueur au parcours non rectiligne, de sa matérialisation sur la carte

La carte professionnelle délivrée aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne non domiciliés sur le territoire national porte la mention "prestations de services" ( ...)

, dans la partie II-F-2 : "Le conjoint du titulaire de la carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, sous couvert d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident

[Z] de lui restituer les clés du château ainsi que les revues techniques et les cartes grises des véhicules de travail restés selon lui en sa possession.

Concernant l'utilisation personnelle de la carte carburant, l'employeur produit un listing de l'utilisation de la carte carburant qui indique que le salarié a utilisé cette carte entre le 27 novembre 2020

A la livraison, le certificat de cession a été signé et la carte grise de la remorque transportant le véhicule a été barrée.

la décision de placement en rétention au regard du fait que le préfet n'a pas examiné la possibilité de le placer en assignation à résidence alors qu'il dispose d'une adresse stable, qu'il a remis sa carte

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

du 10 juillet 2022, de sa demande en restitution du prix de 4.800 euros, et des demandes en paiement de la somme de 100 euros au titre des frais d'assurance et de 257,76 euros au titre des frais de carte

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de report, Cartes d'identité / passeports, Livret de famille, Courrier du 05 novembre 2024

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

disposant de plus de 1 000 distributeurs et points de vente ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL à partir de juin 2013 concernant les ventes de cartes

- Il produit la photocopie de sa carte nationale d’identité délivrée par la Préfecture du VAR le 25 août 1986 et celle délivrée le 9 juillet 2002 démontrant qu’il se prévaut de la nationalité française

[R] soulève la nullité de la clause de dédit-formation et conteste le grief lié à l'utilisation de la carte professionnelle pour son séjour à [Localité 4].

En ce qui concerne la CMI mention priorité ou invalidité, elle rappelle que pour bénéficier d'une telle carte le demandeur doit soit être atteint d'une incapacité au moins égale à 80 % pour la mention

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 par laquelle le préfet, commissaire de la République délégué pour la police à Lyon, a refusé de lui délivrer une carte

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Délivrance d'une carte de séjour pour études (art. 7 du décret du 30 juin 1946) - Conditions - Production

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie de l’ancienne carte