AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 7 novembre 2022, le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
9 avril 2026
9 avril 2026
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS HOLDING CARAYON.
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