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22 332 résultats pour « Cardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202340_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un acte enregistré le 7 novembre 2022, le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 96 sur 1117

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS HOLDING CARAYON.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Zakaria EL GHARBI (Président) en vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

. ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691329

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2008c/Madame Z

6253caf4bd3db21cbdd8c850

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Marie-Rose, le 13 Mars 2008 contre SA CARBONNE SPORT (ENSEIGNE SPORT 2000) SA CARBONNE SPORT (ENSEIGNE SPORT 2000), le 13 Mars 2008 contre Madame Z...

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fdc21c0e53e790de56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306719_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A D et Mme E G, représentés par Me Cardon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. QUALICONSULT IMMOBILIER, Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303501_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303741_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068976

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Carbone Lorraine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad791c4120a6a40158675

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[M] affirme que si cet indicateur avait fonctionné, il est évident qu'il n'aurait pas dépassé la limite indiquée sur le cadran. Quant à la prise en charge des frais de remorquage, M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il résulte des nombreuses photographies prises lors du déchargement d’un camion des cartons et mobiliers de Mme [B] [V] que les pieds de certains meubles ne sont pas correctement protégés,

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445526

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 17 juin 2011 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e35b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

E RD, 3 / de la société Calédonie transit - Socatrans, dont le siège social est Zone portuaire, 98800 Nouméa, 4 / de la société Vignobles Latorse, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d22a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement de son camion

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531c2

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit des forces armées des Emirats arabes unis au sein de la KFOR, des fonctions de traducteur-interprète dans un cantonnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

V..., employé de la société Pépinières des vallées en qualité d'ouvrier agricole, a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la société Cari, alors que M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

Source officielle