[I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société White machinery parts (WMP) Ordonnance : 51131 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

A F, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Cherbourg-en-Cotentin ne s'est

Par un jugement n° 1800290 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 21/02029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [S] née le 21 Avril 1965 à LA

. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER

. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance de PONT L'EVEQUE-RG no 11-04-353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle Henriette X..., - les conclusions de M. E.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transports Lelandais, entreprise

Roland X..., demeurant à Thury-Harcourt (Calvados), "Le Bourg", Donnay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit

Franck X..., domicilié chez Mme Virginie Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GAN assurances, société

André X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Claude X..., décédé, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt n° RG : 16/02116 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen

W... épouse O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. N...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Qualiterre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... D..., 2°/ à Mme J...

I..., domiciliée [...], ont formé le pourvoi n° T 18-23.410 contre l'arrêt rendu le 2 août 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant à la société Alutil