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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2102128_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Malet, pour M. M'Sili. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104467_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de M. A, pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101996_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102097_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Legigan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401634_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402709_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401994_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406490_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403685_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403798_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404161_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501098_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300580_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Idrissi, représentant la commune de Savignac-les-Eglises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300667_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300767_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant la commune de Pujols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300591_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bouvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf25

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique LE COULS-BOUVET

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da47

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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