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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357e91b69e88a370fed1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357e91b69e88a370fed3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357e91b69e88a370fed5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750ba6527a11effc4b715

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b731

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOEZEC CARON BOUCHE, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant. DEFENDERESSES Monsieur [Z] [Y], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18db98bcafcb3a63e077

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c31

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb04d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb051

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6d0e12c85000874b0a8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6d8e12c85000874b0ac

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d73ce12c85000874b0de

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8f4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e906

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e908

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500299_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 26 février 2025 en présence de Mme Gibault, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boenec, pour la société requérante

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303094_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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