, a été dressé consécutivement à ce jugement, reprenant de manière constante les mentions relatives à la filiation maternelle.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] de nationalité Française née le 21 Juin 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît

Au soutien, de ses demandes, la société Prioris exposait qu'elle avait consenti à M.

Il est constant que l’intérêt à agir se définit sommairement comme le titre en vertu duquel le requérant saisit la juridiction en cause.

2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de L'AIN substitué par Me Benoit

A a contesté le permis de construire du 12 avril 2024 par une requête au fond n°2434018 enregistrée le 24 décembre 2024.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il s’en suit que la mesure sollicitée ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 6. En l’état de l’instruction, la libération des lieux par Mme A...

[O] [G] MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [O] [G] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

Partant, il convient d'écarter ce moyen comme manquant en fait. 16.

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société CLM Immo, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Benoît A..., exerce une activité de promotion immobilière. Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013.

VU 1° SOUS LE N° 18 431, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BENOIT FRERES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.