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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d865
12 avril 2024
12 avril 2024
à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de l'incapacité de PARIS RG n° 1120160054 APPELANTE Société SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officiellePremière Présidence
649298df17c95e05dbf9e42c
25 avril 2023
25 avril 2023
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielleJLD
678028599c3ba90f51dc3c37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience, la patiente explique que l’hospitalisation ne lui est plus bénéfique et qu’elle souhaite sortir et trouver du travail, ayant plusieurs projets, notamment à [Localité 2] et en Corse.
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccceb848dd6814c5cdbe
3 avril 2025
3 avril 2025
A l’audience, Monsieur [V] [J] [C] déclare que le traitement lui a été bénéfique et entendre le poursuivre à l’extérieur, s’opposant à la poursuite de l’hospitalisation en arguant de diverses démarches
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578a
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleChambre 1
679aa19fe9a46d1f5a7690e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB2N-W-B7I-IFJC AFFAIRE : SARL MANURACKS C/ SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a76911a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état
Source officielleChambre 1
679aa1a3e9a46d1f5a769183
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902ff1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l’audience, interrogé sur les motifs de son hospitalisation, l’intéressé indique avoir avoir interrompu son traitement; il dit que l’hospitalisation est bénéfique et qu’il s’est entretenu avec le psychiatre
Source officiellePremière Présidence
65b211acc4cf860008dff6dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9ffd6229a4e5873601
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Son conseil expose qu’il adhère aux soins et qu’il faut déterminer la cause des troubles constatés, que l’hospitalisation est bénéfique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
cette parcelle ; 3°) d'interdire à l'ASPCB toute intervention ou action sur cette parcelle notamment de stationnement ; 4°) d'ordonner l'affichage de la décision à l'entrée du lotissement du Cap Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310566_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C F demeurant 28 allé Hector Berlioz à Pierre Bénite (69310), d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, d'indiquer dans son rapport s'il existe un danger imminent, et enfin
Source officielle10ème chambre
DTA_2301692_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300293_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'architecte des bâtiments de France du 28 mars 2022 en violation de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme car les travaux comportent une partie préalable de démolition dans ce site inscrit du cap Bénat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905708
16 juin 1995
16 juin 1995
l'annulation de l'arrêté du 10 février 1992 par lequel le ministre de la santé et de l'action humanitaire lui a interdit toute publicité pour l'appareil "Diapulse" faisant état de certaines propriétés bénéfiques
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197655
28 juillet 2004
28 juillet 2004
d'exploitation, aurait été, au 31 décembre 2002, de 109 % hors charges de développement du système GAPI et de 97 % hors charges de publicité, que la politique d'investissement engagée s'est révélée bénéfique
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886060
30 avril 2014
30 avril 2014
pour prévenir le rejet des greffons et l'apparition d'infections, d'autres au cours des jours suivants pour guérir des infections néanmoins apparues ; que si la double transplantation s'est révélée bénéfique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-881
6 juillet 2010
6 juillet 2010
La Cour doute que de telles circonstances soient bénéfiques au bien-être et au développement de l’enfant.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700610
27 juin 1986
27 juin 1986
Dominique X..., demeurant à Benney Haroué 54740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 17 juin 1981 par laquelle il a déclaré irrecevable
Source officiellePage 96 sur 291