Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

levée de cette condition suspensive, le banquier ayant ainsi laissé l'opération de construction s'engager dans un processus irréversible d'engagement et de paiement des travaux réalisés par la société BECH

Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, Mme Jordan-Selva, magistrate désignée, a lu son rapport et entendu les observations de M.

591780029706185 Représentée par la SCP COCHEME-KR.AUT Avoués Assistée de Maître DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bois du Cerf Property, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Aprilis Contracting, après débats en

assignée par la suite; - l'invention brevetée consiste à déplacer latéralement les blocs de sécurité, par exemple d'une voie autoroutière à l'autre, en les faisant monter sur une machine équipée de becs

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Bec

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Château de Bionne (SCI) reconnaissait avoir agréé la société Marc en qualité de sous-traitant de la société Bec

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT " (SIMOTRA), MAIS UTILISES PAR LA LOCATAIRE DE CELLE-CI, LA SOCIETE DES PETROLES D'AQUITAINE, CIRCULAIT LE 31 JANVIER 1963 ENTRE LACQ ET LE BEC

Considérant que le centre hospitalier a fait valoir devant les juges du fond que la société BEC Construction SA, dont M.

  Aracı Bek and Mr T. Bek, lawyers practising in Adana. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ., 26 octobre 2006, pourvoi n° E 04-20.513), que, dans le cadre du redressement judiciaire de la société Bec