Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

*************************************** N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

. : 2025/32 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [J] [I] née le 14 Juin 1989 à [Localité 2] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS

« Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral (...) » ; Considérant qu'il est constant que, par un jugement du 16 janvier 2007 du tribunal correctionnel de Beauvais

Prétot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après

ne rapportait pas la preuve du remboursement allégué, a retenu que Mme X... justifiait, d'une part, par la production d'un titre de transport de taxi daté du 5 juillet, avoir fait le déplacement de Beauvais

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Z..., D..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. I..., Z..., J..., D..., X..., C..., B..., H... F..., G... E..., M. Chemin, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. B..., X..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Beauvois, rapporteur, MM. A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.