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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500299_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305824_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Le Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940977
27 juillet 2016
27 juillet 2016
société ADIM Ile-de-France un permis de construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et quatre-vingt-un logements sociaux sur des terrains situés au 24, rue du Baron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302492_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Baron B A, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
8 décembre 2015
épouse Y..., née le 04 Juillet 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22000 SAINT-BRIEUC assistée de l'ACAP, 35 Rue Abbé Garnier à ST BRIEUC en sa qualité de curateur Représentée par Me Stéphane BARON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013374_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Baron D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet de l'Eure portant dessaisissement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Baron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire d'Ivry-la-Bataille (Eure) l'a, au nom de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001010_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, sur le fondement d'un arrêté de délégation de signature du 22 mars 2019 régulièrement publié à cette même date dans un recueil spécial des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représentés par Me Baron, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314183_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : son entrée en poste a déjà été décalée à plusieurs reprises, en raison du refus de visa dont il a fait l'objet ; la société Baron
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
I..., représenté par Me Barone, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner aux services de l’Etat
Source officielle4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Isabelle COHADE-BARJON
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Les copropriétaires ont constaté des rétentions d'eau et des infiltrations sur les balcons, ainsi que des écoulements le long des façades depuis les corniches de l'immeuble.
Source officielleChambre 9
été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A
69836de7cdc6046d47e55100
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, un décollement de la peinture en sous-face du balcon de l’appartement sous-jacent est visible ; - La fissure sur le balcon a fait l’objet d’un train de scie, au niveau de la jonction des deux éléments
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Constatant néanmoins la pose d'un climatiseur et de récupérateurs d'eau de pluie sur la terrasse et le balcon de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
au répertoire général : 09/5050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/693 APPELANTE : Syndicat de Copropriété de la Résidence les Balcons
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
17 mai 2022
L'expert judiciaire confirme l'existence des désordres : - la peinture présente des écaillages de certains des balcons de la façade arrière (balcons côté gauche des 3ème, 4ème, 5ème étages et côté droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de Sannois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B en vue de la construction d'un balcon
Source officielleChambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
30 avril 2026
PAU INTIMEE : Madame [A] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître MENDIBOURE loco Maître LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 96 sur 531