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au regard des articles 893 du code civil et 455 du code de procédure civile.

Mme [S] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Odalys Résidences demande au tribunal, au visa des articles L. 145-9, L. 145-12, L. 145-17 et suivants, L. 145-58 et R. 145-38 du code de commerce, des articles 1240 et 1743 du code civil, ainsi que des

Dans ces conditions, les préjudices invoqués à hauteur de 58 920,42 euros HT ne sont pas matériellement établis et ne sauraient être indemnisés.

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[T] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux dépens.

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