#Nikolaos Athanasopoulos et autres contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.

Z... a demandé le paiement des loyers et charges arriérés ; Attendu que, pour condamner les bailleurs à payer à M.

Parallèlement, la SCI Manis assignait ses locataires par exploit du 2 juin 2017, en expulsion et paiement de l'arriéré de loyers. Les deux procédures ont été jointes.

pluviales dans les locaux loués, cessé le règlement des loyers à compter de janvier 2015, Mme [J] lui a, le 5 juin 2015, signifié un commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer l'arriéré

Le 25 mars 2013, la société ADP l'a mise en demeure de lui payer une certaine somme à titre d'arriérés de redevance pour la période du 4 mars 2008 au 31 décembre 2013, puis obtenu une ordonnance d'injonction

Le 22 avril 2014, le bailleur a assigné la locataire en paiement d'un arriéré locatif, indemnisation de ses préjudices, remboursement de frais d'huissier de justice et communication de documents comptables

B... et deux arbitres, entre ces deux arbitres et entre l'un d'eux et les sociétés du groupe Gestrim, de sorte qu'elle a pu en déduire que le recours en ce qu'il tenait à la fraude invoquée et à la partialité

administrative, l'exécution de la décision du 23 juillet 2010 du conseil fédéral de la fédération française de football en ce qu'elle l'a rétrogradé et remis à la disposition d'une ligue régionale en tant qu'arbitre

chargés ; que, par suite de son refus par la société Socimer, la marchandise a dû être revendue ; que les parties ayant recouru à l'arbitrage de la chambre arbitrale des cafés et poivres du Havre, les arbitres

. ; qu'un différend étant survenu entre les parties sur l'exécution du contrat de cession, celles-ci ont saisi la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris pour arbitrer leur différend

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par une sentence arbitrale rendue le 5 décembre 1994, la République du Congo, qui n'avait pas comparu devant l'arbitre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 341, 1452, alinéa 2 et 1463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arbitre

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1991) d'avoir rejeté son recours en annulation contre la sentence, alors, selon le moyen, que les arbitres, en ne tranchant pas la question de savoir

Bensaude et Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par

Les dispositions de la convention antérieure continuent de produire leurs effets jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement arbitral qui la remplace. / L'arbitre est désigné avant le 1er février

Le 22 janvier 1991, il invita sa compagnie d'assurance à désigner un arbitre pour estimer le montant du dédommagement.

Guintoli dans la procédure arbitrale, est l'un des quatre avocats membres du comité juridique de la FNTP et qu'il bénéficie à ce titre d'une influence intellectuelle et/ou d'une proximité avec les arbitres

[Q] et [X], arbitres, et de M. [W], président, a dit que l'action de Guintoli n'était pas prescrite et sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.