Z..., Alfred et Benoît A..., Didier et Antoine B..., C...et D..., Mmes E..., F..., G..., H..., I...et J...et l'association syndicale libre de l'avenue Brame la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

X... à lui payer ladite somme, AUX MOTIFS QUE " il ressort des éléments du dossier : - que Monsieur Alfred X... a bénéficié le 30 mars 2010 de l'aide juridictionnelle partielle (85 %) pour une procédure

Alfred, - Y... Inta, épouse X..., - X...

Alfred N..., demeurant Le Mas Dic à Saint-André (Alpes-maritimes), 18°/ de M. Michel O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ de M. Jean-Yves P..., demeurant ...

construction mécanique, dont le siège est à Chateauponsac (Haute-Veinne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred

Aragon, 17°/ Monsieur Alfred G..., demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 18°/ Monsieur Vincent I..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1989

Alfred Y..., demeurant ..., 2 / de M.

au profit : 1 / de la société d'HLM Foyer du fonctionnaire et de la famille (FFF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGP La Paternelle, dont le siège est ..., 3 / d'Alfred

Alfred XJ..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 34 / de M. Roger XI..., demeurant à Cappel (Moselle), ..., 35 / de M. Paul F..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 36 / de M.

Alfred Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 98) M. Ramon Coll C..., demeurant La Villa Danet, à Paimpont, Plepan (Ille-et-Vilaine), 108) de M.

Alfred P..., demeurant ..., 32 / de M. Pierre XO..., demeurant ..., 33 / de M. Jacques G..., demeurant ..., 34 / de M. Gérard U..., demeurant ..., 35 / de M.

Alfred Y..., né le 26 mars 1920 à Drohobycz (Pologne), de nationalité française, ingénieur, demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambres civiles réunies), au profit de la Société auxiliaire d'administration technique et d'industrie

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme

Alfred X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC du Bas-Rhin, section AGCC, dont le siège est ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Alfred et Marie X... sont décédés, laissant à leur succession leurs deux fils Maurice, héritier pour 2/3, et Jean-Claude, pour un tiers.

Alfred E..., à M. Jean X..., à M. Pierre I..., à M. Pierre G..., à M. Camille Y..., au préfet de la région de Martinique et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 9 décembre 2021 dans un logement de typeT2 dans le cadre du dispositif SOLIBAIL, avec l'association " EQUALIS ", situé 2 rue Alfred