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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899
10 février 2000
10 février 2000
Le même jour, le requérant fit sa déposition, assisté par son avocat, et fut conduit à la prison militaire d’Alcalá de Henares.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a523033cf481c39a4083
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDERESSE : La société SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de L’OPAC DE [Localité 3] SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX
Source officielleC30-JCP CIVIL
69730250cdc6046d47609dc4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1][Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc4
25 avril 2024
25 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2019, le 3 septembre 2021, le 13 octobre 2021 et le 8 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) FR Financière, représentée par la SCP Alcade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0212DEC000785602
12 février 2004
12 février 2004
Benenati, avocat à Alcamo (Trapani). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Février 1929 à ALCAMO ... 92700 COLOMBES Madame Catherine X...épouse B...ayant droit de Claude X...
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapport toxicologique du 29 mars 2016 a mis en évidence la présence de morphine, alcaloïde naturel de l'opium à visée antalgique, à une concentration létale.
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Hymbert Immobilier, à l’encontre de la société Ocean Drive Compagnie, exerçant sous l’enseigne Wagg, exploitante d’une discothèque, et de la société Atlantic Blue Compagnie, exerçant sous l’enseigne Alcazar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210282
28 mai 2020
28 mai 2020
B... « cancer broncho-pulmonaire primitif » inscrite dans le tableau n° 10 ter : « affections cancéreuses causées par l'acide chromique, chromates et bichromates alcalins ou calalinoterreux, chromate de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
* * * Madame Chantal X..., veuve B... a été embauchée le 1er avril 1989 par la société ALCIADE appartenant au groupe MARINE en qualité d'attachée aux relations publiques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2018, 21 février et 9 décembre 2019 que le praticien a, notamment, relevé que l'état de santé de l'intéressé était dominé par un trouble dépressif avec un trouble obsessionnel compulsif associé à une alcoolo-dépendance
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff8fcdc6046d47579d9c
23 avril 2026
23 avril 2026
En l'espèce, il a été établi par le précédent arrêt que Mme [S] souffrait d'une dépression et d'une dépendance à l'alcool antérieures à l'accident du travail du 7 novembre 2019.
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
2 juin 2026
obligatoires, que Monsieur [I] n'a pas communiqué aux services de police les éléments permettant de prévenir son employeur dans les délais prévus par le texte, et enfin que la vérification de son état alcoolique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a167e2acdc6046d4710d1d9
26 mai 2026
26 mai 2026
2016 et ayant déjà bénéficié de plusieurs hospitalisations en soins sans consentement pour des états psychotiques acutisés par la prise de toxiques, la patiente présentant une comorbidité addictive à l'alcool
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651832
8 mars 1978
8 mars 1978
03-05-07 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS - Cognac - Bureau interprofessionnel du Cognac - Pouvoirs - Limites. | 14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007840017
4 janvier 1995
4 janvier 1995
, a modifié le régime économique de l'alcool de betterave auquel elle participait en qualité de dépositaire agréé par le service des alcools ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'article 19
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:119
1 mars 2012
1 mars 2012
#Az Audiencia Provincial de Oviedo (Spanyolország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:253
10 avril 2014
10 avril 2014
alkoholtartalmú italok jövedéki adója – 92/83/EGK irányelv – A jövedékiadó‑mérték meghatározása – Etilalkoholnak szeszfőzdében történő, 0%‑os jövedékiadó‑mérték alá tartozó bérfőzése – Etilalkohol magánszemélyek által
Source officiellePage 96 sur 115