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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie, les sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC002256912
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Contraint à démissionner à la suite de pressions de la part de sa direction, de ses collègues et du parti politique au pouvoir, il s’installa à Addis-Abeba.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de82
19 février 1975
19 février 1975
(ANDRE), CE DERNIER PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9° CHAMBRE), DU 9 JANVIER 1974, QUI A CONDAMNE X..., POUR RECEL, A 2500 FRANCS D'AMENDE, Y..., POUR ABUS DE CONFIANCE ET
Source officielle1ère chambre
DTA_2503154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515447_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001198586
6 mars 1989
6 mars 1989
La demande d'extradition fut transmise par l'ambassade d'Italie à Paris, le 23 mai 1984.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC003172110
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Craignant d’être à nouveau arrêté, le requérant entra dans la clandestinité jusqu’en 1994, date à laquelle il quitta son pays d’origine. 2.
Source officielleRétentions
6710aa5cbe64d7e51024504e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb73576ff
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O N N A N C E N° 2025 - 45 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501705_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414758_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, d'une part, s'il ressort de ses déclarations lors de son audition du 16 septembre 2024 que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001755090
27 août 1992
27 août 1992
Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l’autre partie de les examiner et de lui faire part à l’audience de ses observations."
Source officielleCour d'Appel
N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D
6253c983bd3db21cbdd8888c
6 juin 2006
6 juin 2006
NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (AGF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
Source officiellecr
613726a5cd580146774275aa
4 mai 2006
4 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189ffa
26 avril 2024
26 avril 2024
, au prix minimum de 5.000 euros la part.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le représentant du requérant confirme que son client vit dans la clandestinité. 19 .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081
15 février 2022
15 février 2022
Une enquête puis une information judiciaire ont été ouvertes après les plaintes de jeunes femmes nigérianes, conduisant à des poursuites dirigées contre vingt-quatre personnes, parmi lesquelles M.
Source officiellePage 95 sur 123