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292 225 résultats pour « exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230acd58014677404a8e

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

, le conseil de prud'hommes a bien constaté une perte de plus d'un million de francs sans tenir compte ni de l'explication donnée sur la constitution du stock de produits finis qui a permis de limiter

Source officielle

Page 95 sur 14612

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Journal officiel
Modifications diverses

PERSEA LOUVOIS EXPLOITATION

SIREN 106355597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL AMBILLY

SIREN 529596991Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DJAKARTA BALI

SIREN 525154332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE HOLDING D'EXPLOITATION COMMERCIALE

SIREN 853969673Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTILLES IMPRIMERIE EXPLOITATION

SIREN 450360151Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

Voir →

CC

comm

61372413cd58014677411eaf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

par les auteurs personnes physiques de l'oeuvre exploitée ; qu'en l'espèce, en considérant que le dépôt constituait en soi un acte de possession, et qu'en l'absence de revendication de la ou des personnes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676326

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

ELLE PREND EN CONSIDERATION LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER POURSUIVIE DANS LA REGION AGRICOLE ET L'INTERET ECONOMIQUE ET SOCIAL DE MAINTENIR L'AUTONOMIE DE L'EXPLOITATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670457

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

UNE SUPERFICIE DE 11 HECTARES 17 ARES MISE EN VALEUR PAR LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645800

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS D'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]. - | DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL - FORME - VALIDITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640367

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Contentieux - Responsabilité de l'Etat envers les exploitants évincés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637916

Admin. suprême

17 janvier 1968

17 janvier 1968

CETAT03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES -Création ou extension par des industriels ou des commerçants - Création d'exploitation [article 188-8 du Code rural].

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753923

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Wilfrid X... à exploiter 10 ha 26 a de terres précédemment mises en valeur par la requérante ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693876

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Conseil d'Etat annule le jugement du 27 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande des époux Z... l'arrêté du 1er août 1978 du Préfet de l'Eure autorisant l'exploitation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641811

Admin. suprême

18 mars 1970

18 mars 1970

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - Cumuls et réunions d'exploitations - Autorisation - Motifs de la nature de ceux que le préfet peut légalement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a3

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Pub Atomic Café, à titre transitoire; en effet, les deux hommes mal renseignés pensaient pouvoir utiliser pour ce nouvel établissement de restauration pratiquement contigu au restaurant Le Congrès, exploité

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b679

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

agricole de dimension moyenne, ayant un ilôt de culture contigu à la parcelle mise en vente et l'agrandissement, de toutes autres exploitations de superficie moyenne ayant des terres proches et, d'autre

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417ba2

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X..., seul, le fonds de commerce qu'il avait commencé à exploiter le 1er janvier 1999 ; que, par un acte non daté mais "signé simultanément", les cédants ont promis de vendre la totalité des parts de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... n'avait pas poursuivi fautivement une activité déficitaire, à examiner l'excédent brut d'exploitation de la société Entreprise brestoise de plâtrerie et de carrelage au titre des exercices 2008 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00097

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

directeur de projet culturel, quand il n'appartenait qu'au juge judiciaire de connaître de cette décision prise à l'encontre d'un agent de droit privé d'un service public industriel et commercial exploité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00209

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00210

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00211

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00212

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les salaires versés aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des charges d'exploitation

Source officielle