Codes de loi français

Article 55

L871-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 Art. 27 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer.

Article 21

D841-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-108, Art. D781-113, Art.

Article 24

D242-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER , Art. D246-1, Art.

Article 7

Cessent d'être applicables aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des décrets des 5 mai 1951 et 23 juillet 1967 susvisés.

Article 1

-A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. null, Sct.

Article 2

Un décret peut toutefois prévoir que tout ou partie de ces dispositions cesseront d'être applicables, sur tout ou partie du territoire de la République, à une date qu'il fixe, avant l'expiration de ce délai, si l'évolution de la situation sanitaire et

Article 39

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L425-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L122-1-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 8

D772-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D6772-2, Art. D6782-2 - Décret n°2012-594 du 27 avril 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art.

Article 3

L4253-3 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-637 du 12 juillet 2013 Art. 1 III.

Article 116

Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.

Article 23

-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art.

Article 4

Sont également applicables, dans les mêmes conditions, à ces personnels les dispositions des décrets pris pour l'application de ceux des articles de la loi du 26 janvier 1984 susvisée qui leur sont applicables en vertu du présent décret.

Article GC 12

Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés : - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent

Article 423-1.02

Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires de charge et à passagers neufs et existants, quelle que soit leur jauge brute et la navigation pratiquée, lorsqu'ils transportent des cargaisons solides en vrac autres que les grains

Article 203

ayant acquis sa qualification dans l'un de ces Etats membres ou parties autres que la France ou en Confédération suisse, qui exerce en France son activité professionnelle à titre permanent sous son titre professionnel d'origine par application des dispositions

Article EC 25

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de publication du présent règlement est soumise aux prescriptions de la section 3 du décret.

Article CH 1

Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 351-10 et L. 357-19 du code de la sécurité sociale