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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794e279ba5988459c48d85
14 novembre 2006
14 novembre 2006
; que la société Daimler Chrysler France, importatrice exclusive des véhicules de la marque et rédactrice des bons de commande litigieux, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6af7
18 novembre 1992
18 novembre 1992
que la cour d'appel a, souverainement relevé que c'était par erreur que l'imprimé de demande de crédit-bail mentionnait le modèle "350-9 CV" alors qu'il s'agissait du modèle "275-7 CV", tandis que le bon
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c67f
15 mai 2001
15 mai 2001
motifs propres et adoptés, que les éléments du dossier démontraient que les époux X..., conscients de ce que l'entreprise effectuait des travaux supplémentaires, avaient demandé à maintes reprises des devis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
31 janvier 2008
selon les conditions générales de vente en vigueur ; Que le 2 décembre 2003, la Ste ATICOM a donné son accord à la deuxième des solutions proposée par la Ste PICSYS en signant le bon de commande pour
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés de prononcer la nullité du commandement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00712
19 juin 2012
19 juin 2012
variateurs de fréquence (devis page 50), la dépose des tableaux de commande, la neutralisation du système de pilotage numérique, l'enlèvement des tuyauteries reliées aux collecteurs de fluide de l'usine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287
13 mars 2019
13 mars 2019
exécution de l'affaire (réunions d'avancement, établissement de devis, suivi satisfaction client, etc). * assure la bonne définition des conditions de facturation en phase devis et établit régulièrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101012
10 septembre 2014
10 septembre 2014
n'avait été établi et qu'aucun écrit ne rendait compte des travaux commandés, retient qu'il n'était pas établi que les travaux facturés n'avaient pas été réalisés ; Qu'en se fondant ainsi, pour fixer
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa80cdc6046d47d1ca2c
1 avril 2026
1 avril 2026
DEFIX, président et par M.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'exercice par ce dernier d'une direction de fait de ladite société au temps de l'accident, même en l'absence d'une délégation officielle de pouvoirs ; que force est de relever qu'il est le signataire du bon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
18 mai 2009
Elle conteste devoir la moitié de l'acompte versé au cuisiniste MOBALPA. En effet, si le couple avait prévu en 2001, d'acheter une cuisine équipée, elle n'a jamais signé le bon de commande.
Source officielle11ème civ. S4
6868484e4965b5d9df3284e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La demanderesse produit également : - l'enveloppe docusign avec l'identifiant correspondant à celui mentionné sur le bon de commande, - le RIB au nom de Mlle [B] [I] portant la même référence d'enveloppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du bon de commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... ; et que, si ce dernier a pu régulariser une commande en bonne et due forme de sorte que l'exécution du chantier de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300245
19 mars 2020
19 mars 2020
La pièce n° 23 intitulée « devis complémentaire terrassement VRD », d'un montant de 5 836,48 euros porte une signature avec la mention « le 3 juin 2008 bon pour accord ».
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a4
1 mars 1989
1 mars 1989
B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
3 avril 2025
La société ABC Distribution verse aux débats un bon de commande du 20 décembre 2019 de 6 620 produits.
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cb6a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
de commande du 10 mars 1997, la mention "essieux centraux SAF" avait été biffée et remplacée par la mention "ROR" accompagnée d'une formule suivant laquelle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300958
21 novembre 2019
21 novembre 2019
aient affirmé que les débiteurs se sont exécutés suite au commandement ne signifie pas pour autant qu'ils l'ont fait dans le délai.
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 7 juin 2021, Mme [S] a délivré un commandement de quitter les lieux.
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