aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, aux motifs que les documents produits ne permettent pas de vérifier que les travaux réalisés ont eu pour effet d'augmenter la surface habitable ou le confort

de la maison et que ce contre-mur avait pour but de conforter un ouvrage ancien vétuste dont la fragilité était dénoncée depuis longtemps par les anciens propriétaires. 6.

tels avis établis par des médecins du travail distincts, ce qui invalide la thèse non étayée d'une action concertée à seule fin de porter atteinte à l'employeur dans une période économique difficile, conforte

qu'elles portaient sur des immeubles situés dans le périmètre KBCHIJ objet d'un traité de cour commune, intégré dans le règlement de copropriété , interdisant toute surélévation, reconstruction ou confortations

hors de cause, l'arrêt retient que la maison ne se trouve pas de plain-pied contrairement au plan contractuel mais que, si M. et Mme J... ont choisi cette villa en rez-de-chaussée sans étage pour le confort

salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu par l'article 26 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, et confortés

(les acquéreurs) ont, le 28 juin 2012, conclu avec la société Solution confort (la société) un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne, financé par un crédit de

;état de catastrophe naturelle de deux épisodes de sécheresse survenus dans cette commune, ils ont été définitivement condamnés à payer à l'acquéreur le montant des travaux de reprise et de confortement

] [M] et son assureur, la société Pacifica, devant un tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'évacuation des terres provenant de l'éboulement et la réalisation de travaux de confortement

pour rejeter sa demande de garantie relative aux désordres en façades, l'arrêt retient que ces désordres consistant en fissures non infiltrantes dues à la mise en oeuvre peu soignée des aciers de confortement

Par un second arrêt de la même cour d'appel, M. et Mme [X] ont été confortés en leur qualité de bénéficiaires du contrat d'assurance vie. 4.

Jakoub X... conforte les prétentions des consorts F... en ce qu'il indique être allé sur le terrain avec M.

Dalla Vera de procéder aux travaux de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités souterraines sont apparues et ont nécessité l'arrêt du chantier; qu'après expertise et exécution de travaux de confortation

Y... du paiement des sommes dues en vertu du mandat de vente, ne figure que dans les conclusions en réponse qu'il a signifiées le 25 mars 1993 et, qu'en conséquence, les intérêts courront à partir de cette

[U] [G], confortées par le témoignage de son amie, Mme [J] [V], l'accusant d'être l'auteur de la violente agression subie par M.

Il lui est reproché d'avoir établi un faux acte de concession de la fabrication et de la distribution des produits découlant d'un procédé d'armature coffrante pour ouvrages en béton armé inventé par ces

copropriétaires et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée (la société Groupama Méditerranée), en sa qualité d'assureur de la copropriété, en réalisation de travaux de confortement

l'activité de marchand de biens, ont été déclarées adjudicataires ensemble d'un immeuble situé sur la commune de Dole au prix de 181 000 euros, bien qu'elles ont vendu en décembre 2018 à la société VF Confort