Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que méconnaît la liberté fondamentale du salarié d'exercer une activité

Sa rémunération était constituée d'une partie fixe et d'une partie variable et son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2.

Attendu que la société Alain Afflelou franchiseur fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1 / qu'est fautif l'acte de dénigrement commis à l'encontre d'un concurrent

B... de son intention de créer une société concurrente et qu'auparavant, le 31 janvier 1986, avec deux autres salariés de la société TPI (Messieurs A... et C...), Mme Z... avait rencontré M.

A..., qui créait une société concurrente, ses amis, son beau-frère et son banquier, éléments qui caractérisaient la part active de M.

Atse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 1999) d'avoir déclaré incompétente la juridiction française pour statuer sur sa demande d'indemnité pour contrefaçon et concurrence

litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux frais du contredit, à concurrence

novembre 1985) de l'avoir condamné à payer à la société Decoster une somme à titre de dommages-intérêts, en retenant qu'il s'était servi de ses fonctions de représentant pour accomplir des actes de concurrence

la société Soferac dans les limites respectives de 30 000 francs et de 40 000 francs ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à la cour d'appel de les avoir condamnés à concurrence

modification de fonctions, l'a refusée et a été licencié des suites de ce refus le 4 mai 2000 ; que la société lui a reproché un comportement fautif et lui a imputé des actes constitutifs selon elle d'une concurrence

garanties soit précisée dans la mention manuscrite ; qu'en refusant de donner effet à l'acte du 25 juin 1988, dont elle constatait par ailleurs qu'il comportait un engagement de caution déterminé à concurrence

rétablissement sur place, alors qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait dénaturé le contrat et privé sa décision de base légale en permettant au médecin partant de se libérer de son "obligation de non-concurrence

des copropriétaires une somme au titre de règlement du compte de gestion, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel n'a pas tiré la conséquence de sa constatation de ce que le préjudice avait, à concurrence

, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en décidant que la clause de non concurrence était incluse dans un contrat de travail en l'espèce contenue dans un accord passé le 26 juillet 1986, entre le

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de la société Vebio tendant à faire juger que la société Cerba Vet exerçait une concurrence illicite et déloyale

français pour assurer la commercialisation directe de ses produits ; que, le 7 mai 1997, les sociétés Becker Holding, Becker médical et Sodiprho (les sociétés Becker) ont assigné la société Maquet en concurrence

la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; que caractérise l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique affectant la concurrence

Sur la violation de la clause de non concurrence 8.