régulièrement signifiées ; qu'en considérant, pour déclarer l'appel irrecevable, que la signification de la déclaration d'appel et des conclusions effectuée le 2 mai 2018 par la société à la SCP BTSG

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

L'ARES a remis ses conclusions au greffe le 12 octobre 2018. Mme O... a constitué avocat le 13 novembre 2018. L'ARES a notifié ses conclusions à l'avocat de Mme O... le 14 novembre 2018. 2.

au greffe, à peine de caducité, cette sanction est écartée en cas de force majeure ; que le [...] faisait expressément valoir que ses conclusions d'appel ne pouvaient être finalisées dans le délai imposé

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Dubaur, les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Hyperfourrures de l'Ouest, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Coutard et Mayer, avocat de la société Abeille paix, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz assurances, venant aux droits de la société Via assurances Nord et Monde, les conclusions

Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Selon ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

car ils ne constituaient pas une promotion, d'où il suit qu'en décidant que le motif de licenciement tiré du refus de Mme X... n'était étayé d'aucune pièce probante, la cour d'appel a dénaturé les conclusions

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat de la société CORSOM, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Narwick, les conclusions

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Salaisons Imbert, les conclusions de M.