338 francs dans les deux présentations ; que le commissaire aux comptes a expliqué que, conformément à la recommandation de la commission bancaire, la caisse régionale avait procédé en 1994 à la comptabilisation

donc totalement hypothétiques ; (...) que les efforts financiers ainsi demandés à Uni Air International qui rencontrait alors des difficultés d'exploitation et subissait des pertes, n'étaient pas compatibles

avec les prescriptions du médecin du travail et approprié aux capacités du salarié, qu'aucune incidence sur le lieu d'emploi ou le salaire n'étant évoquée, il était comparable au précédent emploi, que

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, (Amiens, 20 avril 1989 et 28 juin 1989), que Mme X... a été embauchée en mars 1982 en qualité de comptable

la société ISCV au titre du complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est à l'employeur qu'il appartient de rapporter la preuve, notamment par la production de pièces comptables

(CMBA) a confié à la société [...] et associés, devenue la société CLM & associés (CLM), expert-comptable, l'établissement de sa comptabilité et des bulletins de paie, missions précédemment confiées à

de l'action en comblement du passif social, avait la qualité de dirigeant social, à l'époque où avait été créée la situation aboutissant à l'insuffisance d'actif, et donc de réfuter les éléments comptables

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2018), rendu en référé, le comité d'entreprise de la société BT France a désigné le cabinet d'expertise comptable Audit bilan et stratégie (la société ABS)

d'une part, qu'il résulte des propres mentions du jugement attaqué et de la lettre du 8 juillet 1994, que dans ce courrier le receveur principal des Impôts de Paris 15e lui a demandé, en sa qualité de comptable

indications, l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, dès lors qu'ils avaient visé les documents comptables

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par contrat à durée déterminée d'une durée de douze mois à compter du 23 juin 1993 en qualité de secrétaire comptable

rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que la qualité de preneur en place ne résulte ni du paiement des cotisations à la MSA, ni d'un bilan comptable

Fiducial à réparer le préjudice subi par la société Pessino, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que cette société n'avait commis aucune faute en remettant des chèques en blanc à son comptable

, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences et imprudences dans l'exercice de son mandat, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'était pas chargée d'une mission d'expertise comptable

frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables

frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables

[M] a été engagé par la société Conseil comptabilité gestion des entreprises (CCGE) à compter du 19 janvier 1994, en qualité de comptable puis d'assistant comptable.