des personnes placées dans des situations différentes.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Par ailleurs, l'embout des deux manettes est différent, rouge et de forme ronde dans le modèle enregistré et noir et de forme ovale s'agissant du produit commercialisé par la société défenderesse.

lorsque les salariés appartiennent à des entreprises différentes.

(Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents :

Pour établir le montant de la rémunération, la commission définie à l'article L. 311-5 du présent code tient compte des différences de capacité d'enregistrement des supports, des usages ainsi que de la

The composition of that chamber was entirely different from the one which had accepted F.D.R.’s guilty plea. 7 .

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension ; qu'il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné, et après saisine de la commission de recours amiable

[K] les sommes de 1 901,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 190,12 euros au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2013, de 500 euros de

    On 6 February 2019 the Heads of State convened a morning and evening session of the CGP meeting, to be held on 12 February 2019, with two different compositions (the afternoon session had

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Y..., demeurant Le Lyaud (Haute-Savoie), 2 / du syndicat SPAR-CFDT, section du Crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège est sis ... d'Or (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Au terme de l'information judiciaire ouverte à la suite de différentes plaintes des investisseurs, des AFUL et des ASL, M.