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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il est constant que pour évaluer le critère du prix, pondéré à 40% de la note finale, la métropole a retenu une méthode de notation consistant à multiplier le coefficient affecté à ce critère par le rapport
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et dans la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, le second relatif au total obtenu d'un quantitatif élaboré par le pouvoir adjudicateur appliqué aux prix et coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb17
25 mars 2008
25 mars 2008
528, 96 € plus bonus, avec une moyenne mensuelle sur les douze derniers mois de 13. 542, 72 € au 1. 1. 2005, avec soumission à la convention collective nationale des Industries Chimiques et avec un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300467
7 avril 2010
7 avril 2010
2000 : 1 938 m², du 1er avril 2000 au 31 décembre 2001 : 1 319 m² ; qu'il a conclu que l'indemnité d'occupation exigible pour la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2002 après application de coefficients
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par application du coefficient de capitalisation déjà cité, il sera fait une juste évaluation du préjudice futur de retraite de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c62
11 mai 2022
11 mai 2022
Par avenant du 3 février 2003 son coefficient a été porté à 245 selon la grille de classification de la convention collective applicable.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
peut être décomptée une deuxième fois, - quant aux travaux de second oeuvre, les contrats d'assurance prévoient tous la remise à valeur à neuf de sorte qu'il ne peut être fait application d'un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Dommages-intérêts pour harcèlement moral : 7 712,28 € ; * Article 700 du CPC: 750,00 € ; - dire qu'il n'y a jamais eu le moindre harcèlement moral à l'égard de Mme [P] qui, au contraire, n'a cessé de multiplier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à l'indemniser à hauteur de 1000 euros du fait du caractère abusif tenant à l'absence délibérée de toute réponse aux demandes de la société caractérisant de fait une résistance abusive et à la multiplication
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. / Le calcul du coefficient d'emprise au sol s'effectue après déduction des parties de terrain destinées à l'élargissement ou la création de voie. () ". 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
14 novembre 2017
N'ayant aucun autre travail susceptible de vous être confié, je suis par conséquent contraint de supprimer votre poste d'Agent de Protection Niveau III - Echelon 3-coefficient 275 catégorie Agents de maitrise
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4e
6 avril 2011
6 avril 2011
janvier 1957, a été engagé par la société Ardennaise de Réalisations et de Travaux Industriels (ARTI) en qualité d'ajusteur-monteur, par contrat à durée indéterminée, en date du 31 juillet 1989, coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A ne saurait soutenir que la méthode employée par l'administration, fondée sur la reconstitution directe des recettes éludées par la multiplication du nombre de lignes manquantes par la recette moyenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Paradiso ne saurait soutenir que la méthode employée par l'administration, fondée sur la reconstitution directe des recettes éludées par la multiplication du nombre de lignes manquantes par la
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et payée en prenant en compte les heures supplémentaires prévues dans son contrat sur une base de 169 heures soit 39h/semaine, étant rappelé que le nombre d'heures au mois est déterminé par la multiplication
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour débouter de la demande principale, le tribunal a jugé que la preuve n'est pas rapportée des troubles de jouissance causés par le voisinage et imputables au bailleur ; malgré la multiplication des
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Selon l'article 11 B 2° des dispositions générales de la NGAP, 'en cas d'actes multiples au cours de la même séance, le praticien ne doit pas noter le coefficient global, mais les coefficients correspondant
Source officielle9e Chambre A
615e0ce5c25a97f0381f4b26
27 février 2015
27 février 2015
Aux termes du contrat signé le 2 février 2009, Mme [C] [R] était nommée 'assistante technique' classification D coefficient 321, rattachée au service mandataire situé à l'annexe [Localité 3], chargée notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2103179_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'emprise au sol des bâtiments à 15 %, complétée par un coefficient d'espaces verts minimal de 60 %, en confortant les distances par rapport aux voies, aux limites et entre les bâtiments et en préservant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351
22 février 2017
22 février 2017
En cet état, la multiplication de sanctions ou menaces de sanctions injustifiées n'est pas avérée.
Source officiellePage 95 sur 109