(Pièce adverse première instance n° 7) et le coefficient qui aurait dû être appliqué pour un tel poste en internat était le coefficient 441, résultant de l'avenant à la convention applicable à l'époque

Aux termes de l'article 206 de la même annexe du code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

A dater du 1er juillet 2011, Mme [A] [T] a été employée en qualité d'acheteur approvisionneur, statut assimilé cadre, coefficient 830, à compter du 1er juillet 2011.

1er mars au 31 décembre 2020 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, un montant d’indemnité prenant en compte un coefficient

160 de la nouvelle Convention Collective, qui ne peut en aucun cas être comparé au coefficient 185 de l'ancienne grille, ne s'agissant pas de la même échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient

autant au salarié le droit de bénéficier automatiquement de la progression des coefficients et des qualifications correspondantes; qu'en effet, ne peut prétendre au coefficient 200 qu'un dessinateur sortant

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de réexamen du coefficient

X... soutient, d'une part, que son immeuble a été rangé dans une catégorie supérieure à celle qui aurait dû lui être attribuée, d'autre part, que le coefficient d'entretien retenu est excessif ; Cons.,

moyen sur achats de 2,18, réduit ensuite, conformément à l'avis de la commission départementale, à 1,93 pour les années 1975 et 1976 et à 1,90 pour 1978 ; que pour contester ces coefficients, Mme X...

moyen sur achats de 2,18, réduit ensuite, conformément à l'avis de la commission départementale, à 1,93 pour les années 1975 et 1976 et à 1,90 pour 1978 ; que pour contester ces coefficients, Mme X...

dans l'entreprise à compter du jour de la notification de l'arrêt à intervenir ® Dire que la prime d'ancienneté doit être calculée avec le coefficient de régime de travail 1,2536 au jusqu'à mai 2000

en cause et du mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient

en cause et du mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient

de déduction » et l’article 206 de cette même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,7 par l’arrêté attaqué. 6.

les critères énoncés par la délibération du 27 décembre 2010 et les dispositions de l’article 2 du décret du 26 décembre 1997 ; - la méthode utilisée par la commune du Tampon pour déterminer les coefficients

Banque Indosuez, aux droits de laquelle vient la société Calyon, ayant mandaté la société Cogim pour obtenir un permis de construire un immeuble à Cannes, la taxe de surdensité pour dépassement du coefficient

, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.