à cet égard, sur cette différence entre le taux d'intérêt figurant sur l'acte de cautionnement qui avait été signé par M.

J... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Albo, selon contrat ouvrant au cessionnaire la faculté de se substituer un tiers, et prévoyant de fournir un cautionnement solidaire ; que M.

La société ayant été placée en sauvegarde puis en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion de son engagement.

X... en exécution de son engagement de caution et en attribution des valeurs mobilières nanties à son profit ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 06-12.752 : Attendu que M.

du montant des sommes perçues sur ses multiples comptes bancaires, qui est supérieur à 14 millions de francs, que ce cautionnement a été en définitive versé ; que l'appelant ne fournit aucun document

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

A... était gérant et qui, sous la garantie du cautionnement de celui-ci, avait bénéficié de plusieurs concours du Crédit Lyonnais, notamment un découvert en compte courant, a, en juillet 1991 sollicité

l'espèce, l'employeur soutenait n'avoir eu connaissance que lors d'une réunion de présynthèse du 1er avril 2003 de l'absence de comptabilisation par la salariée des garanties d'emploi de 1999 et de la caution

La société OBI fait grief à l'arrêt de la condamner, en qualité de caution solidaire de la société Résidence [...], à payer à la société LMP F... une certaine somme alors : « 1°/ que l'acte signé par

, sollicitait une mainlevée du cautionnement restant dû sous prétexte qu'il était dans l'impossibilité absolue de régler la moindre somme en raison de la forte diminution de ses ressources et de l'importance

l'inculpé ; "aux motifs que le juge d'instruction a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de X... avec l'obligation de ne pas sortir du département des Bouches-du-Rhône... de verser un cautionnement

Drôme, du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que le registre des délibérations de la commune ne fait pas état à la date du 24 mai 1986 de la décision du conseil municipal de se porter caution

qu'au demeurant, le présent appel a été effectivement interjeté contre l'ordonnance du 7 juillet 1998, telle que modifiée ; que Jean-Claude A... a été placé sous contrôle judiciaire assorti d'un cautionnement

Y..., des prêts et des découverts, M. et Mme Y... se portant cautions solidaires du remboursement de plusieurs de ces engagements à hauteur de la somme de 955 000 francs en principal ; que par lettre du

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er octobre 1997), qu'en sa qualité de caution de la société Garage franc-comtois, M.

violation des obligations du contrôle judiciaire ; que le grief de "détention arbitraire" est ainsi mal fondé ; ...qu'il est constant que Claude X... ne s'est pas acquitté même partiellement du cautionnement

X..., lorsqu'il était gérant de la société X..., s'est porté caution de celle-ci au profit de la Banque Rhône-Alpes ; que cet établissement l'ayant poursuivi en paiement, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Z... et les époux A..., cautions de Mme Francette