l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

pris d'une violation de l'article L. 135-4 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des articles 32-1 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour

de l'article 700 du code de procédure civile et in limine litis, de se déclarer incompétent pour juger la société Tercim. 14.

L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

1343-1 du code civil, - condamner la société Jeff & Octave à verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1231-6 du code civil 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, qu'il n'a pas

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 559 et 700 du nouveau Code de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et ses dépens de première instance et d'appel ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Knight était intervenue volontairement à l'instance engagée

[O] et Mme [F] épouse [O] à payer à la société [B] [T] & Fils la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.