tel, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CIC Est ;

de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

[X] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société Financière Py [X] et M.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

[N] épouse [U] demande à la cour, sur le fondement des articles 1240, 1641, 1648, 2224, 2231,2239 et 2141 du code civil; 153 du code de procédure civile, L217-4 et suivants du code de la consommation et

871 du Code de procédure civile).

L. 223-11 du Code du travail, alors, selon le moyen, que sont exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, prévue par l'article L. 223-11 du Code du travail, les primes et gratifications

L'article 2311 du code civil prévoit que l'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2263-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie applicable et condamné la société

La caution doit apposer la mention prévue par l'article 2297 du code civil. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du Code de Procédure Civile.

les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans, et qu'en vertu de l'article 2233 du code civil, à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription

1103, 1902 et suivants et 2288 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu la jurisprudence, Sur la validité de l'acte de cautionnement Que selon l'article 2297 du Code civil applicable

544 du code civil et subsidiairement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'effet de voir : «Vu le rapport d'expertise de M.

18 du Code Civil Vu l’article 20-1 du Code Civil Vu l’article 47 du Code civil Vu les pièces du dossier CONSTATER que Monsieur [A] [O] né le 09/10/1959 à [Localité 4] (France) est de nationalité française

L. 137-2 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l'instance et des articles 2224 et 2233 du code civil que le premier juge a retenu qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2223 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble l'article