1217 du code civil est irrecevable.

réclamées au titre du coût unitaire des copies ne sont justifiées par aucun document et que les dispositions de l'article 1212 du code civil cessent d'être applicables lorsque le matériel objet de la

1210-1 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 388-2 et 389-3 du Code civil ; 4 / qu'hormis l'hypothèse d'une désignation d'un administrateur ad hoc en application de l'article 706

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile

aux entiers Par dernières conclusions, COFIDOC demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil sur les contrats légalement formés, Vu les articles 1217 et suivants du code civil sur l'inexécution

700 du code de procédure civile, - condamner [I] [V] épouse [F] à verser à la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED la somme de 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

L'équité commande néanmoins de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats représentée

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante,

de l’article 812 du Code de procédure civile. assisté de M.

de la commune intention des parties, la Cour d'appel a encore violé les articles 1134 et 1218 du Code civil.

[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

et 1218 du Code civil.

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

Au visa des dispositions de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit respecter le principe du contradictoire et solliciter les observations des parties.

700 du code de procédure civile.

1240 du code civil.