C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal de condamner le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Lavernat-Montabon (Sarthe) à

537, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

alors, selon le moyen, que dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation

JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 10 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Ile d'Oléron, - les conclusions de M.

BIENS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNEE A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1990 et 26 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A VOCATION

rendue le 21 décembre 2005 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige les opposant au Syndicat intercommunal à vocation

rendue le 21 décembre 2005 par juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige les opposant au Syndicat intercommunal à vocation

agricole pour l'application de l'article L. 143-1 du même code non seulement certains immeubles non bâtis, mais aussi "les immeubles d'exploitation ayant conservé une vocation agricole" ; qu'en omettant

Il soutient qu'il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS

2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de l'accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

présentés pour la COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX, représentée par son maire en exercice domicilié à la mairie, place du Coudoulié à Gallargues-le-Montueux (30660) et par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

commission de médiation de la Somme l'a reconnue comme prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation