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29 781 résultats pour « Vincent PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006749_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle

Page 95 sur 1490

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Havas.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00984

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... qui a bénéficié du produit de l'abus de confiance commis par M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

* * * ORIGINE DU LITIGE Monsieur Vincent Z... est armateur-propriétaire d'une vedette à passagers nommée " ... V " exploitée par l'EURL Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Anita Z

6079a8649ba5988459c4d101

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Caroline X..., veuve Y..., et pris de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00311

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

épouse [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société clinique Saint-Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403fe

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBCB [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540401

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB3 [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540404

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBBM [10] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Vincent

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOUCHERIE ELFATHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Y] [U]

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463237.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201752

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... et de la Selarl Legrand, et 20. 000 euros au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel

ECLI:FR:CCASS:2012:C200644

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Vincent A...la somme de 150 000 euros au titre de son préjudice économique et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00780

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

produit par la société en date du 30 novembre 2015 vient modifier le premier projet sur la répartition des sièges entre les établissements et les catégories professionnelles, conduisant à une modification

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211016_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

passant par la construction projetée depuis la rue de la Renardière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210908_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

passant par la construction projetée depuis la rue de la Renardière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d33

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

No 16/ 02915 AFFAIRE : Vincent X... ...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

Source officielle