parties matérialisé par la signature dudit avenant le 30 octobre 2008 ; qu'en retenant que « faute de stipulation expresse dans l'avenant du 30 octobre 2008, ni dans tout autre document ayant valeur

Il ajoute dans son rapport que les valeurs d'achat sont en complète inadéquation avec l'état de ce matériel.

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

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Valère X..., Mme Véronique Y... épouse X..., la société d'investissement X..., la société Transac OI Import, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en

lors de la souscription du cautionnement, il existait une disproportion manifeste entre le montant de son engagement et ses biens et revenus, de le prouver ; qu'en imposant à la banque de prouver la valeur

cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus au sens des articles L. 341-4 ancien et L. 332-1 du code de la consommation ; que la valeur

ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur

débiteurs de bonne foi ; qu'en affirmant que les époux [N] avaient fait une donation déguisée à leur fille pour acquérir, partiellement à son nom, un immeuble à usage d'habitation d'une valeur

collective », sans établir que si l'administrateur judiciaire avait demandé aux cessionnaires de modifier leur offre ces derniers auraient accepté de le faire en prenant en compte la totalité de la valeur

Q... sur les qualités et la valeur du meuble acheté ; que la Sarl l'Etude de Provence ne peut s'exonérer en invoquant le fait que le meuble avait fait l'objet d'une expertise ; qu'il convient, s'agissant

par la Sarl Espace Enchères Sud Aquitaine indiquant que la somme de 16 608 euros correspondait au convoyage et gardiennage des véhicules" pour le compte de la société [...], afin d'en préserver la valeur

existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2 ; qu'en l'espèce l'arrêt constate que la décision de préemption de la SAFER se réfère à la candidature d'un jeune agriculteur mettant déjà en valeur

la demande de condamnation formée par l'administration au titre de la confiscation de 335,48 hectolitres de vins ayant préalablement fait l'objet d'une saisie ; "aux seuls motifs propres que " la valeur

constituer un faux, peut important que le document ait été signé par l'officier de police judiciaire postérieurement à l'heure de l'enlèvement effectif du véhicule; "alors qu'un procès-verbal n'a de valeur

. : 156 000 francs ; "alors que le montant de l'amende douanière est fixé à une valeur comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude ; que, si les condamnation pécuniaires peuvent