Postérieurement, par un jugement du 9 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a reconnu que les faits survenus le 16 janvier 2019 devaient être qualifiés d'accident du travail.

la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

Enfin, si Mme C... se prévaut d’un contrat d’insertion professionnelle à durée déterminée au sein du centre communal d’action sociale de la Ville de Tulle du 25 septembre 2023 au 24 mai 2024 et d’une promesse

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU CHER, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA CORREZE, dont le siège est ..., BP 512 à Tulle

expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance de TULLE

VIENNE APPELANTS d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX dont le siège social est Les 9 Pierres-Route de Naves-19000 TULLE

de nationalité Française né le 28 Janvier 1985 à TULLE Profession : Opérateur (rice), demeurant ...

.; Selon actes des 16 et 17 octobre 2008, Nadine et Sylvie X...ont fait assigner leurs frères, Patrick et Marcel, devant le Tribunal de Grande Instance de TULLE aux fins de voir ordonner les opérations

frontale, une située au niveau de la région pariétale droite, dont le délai post-traumatique est inférieur à 10 jours   ; - au niveau de l’oreille droite, une plaie infectée de l’opercule encore tuméfiée

Un enfant est issu de cette union : Noam Masoum né le 24 mars 2009 à TULLE (CORREZE). Madame Y... a déposé une requête en divorce le 1er décembre 2010.

de nationalité Française né le 01 Mai 1967 à TULLE (19000) Profession : Sans profession, demeurant ...-19240 ALLASSAC représenté par Me GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sabine

Madame [V] [E] épouse [S] née le 18 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Elsa MATL, avocat au barreau de TULLE

PATTE DA SILVA AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Julien FREYSSINET de la SELARL LYSIAS AVOCATS, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==---

X..., le Conseil de Prud'hommes de TULLE, a renvoyé l'affaire, par application de l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant le Conseil de Prud'hommes d'AURILLAC qui, par jugement du 26 juillet

de nationalité Française, né le 12 Juin 1994 à TULLE (19000), Sans profession, demeurant...

matérielle de la Cour mais de celle du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, lieu du siège social de la Banque Populaire du Massif central ou subsidiairement du tribunal de grande instance de Tulle

XU..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Poutrex, demeurant 18, place Gambetta, 19000 Tulle, 140°/ de M.

Au fond, les consorts Y...font référence à une décision rendue par le tribunal de Tulle le 18 décembre 2008, qui, selon eux, n'a pas été censurée par la cour, aux termes de laquelle la juridiction a considéré