corps de l'arrêt attaqué ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen de cassation, relevé d'office et pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal et R. 241-2 du Code de la route

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 octobre 1994 ,qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", dès lors qu'ils relèvent que l'article 6-2 rappelle le principe de la présomption d'innocence tandis que l'article L. 21-1 du Code de la route

stationnement des véhicules, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1, alinéa 1, du Code de la route

procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute

procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute

Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

ont ordonné, à titre de peine complémentaire, la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que, selon l'article R. 266, 3 , du Code de la route

chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian C... des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route

C... bien qu'il résultait de ses propres énonciations que ce dernier avait traversé, de nuit et en état d'ébriété, la route sur laquelle M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route. 5.

[J] [V] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 6.

[W] [E] du chef de contraventions au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné

garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d'essieu, de roue

Le moyen est pris de la violation des articles R.415-6 du code de la route, 6, 9 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; 9.

Roger X... : Attendu que M.