AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
l'abaissement soudain du vérin et de la structure du tablier, comprimant le corps de Stéphane Y... qui, se trouvant B l'arriPre de la plate forme et B l'opposé de Monsieur X... avait engagé un bras et le thorax
Source officiellePage 95 sur 130
1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
la tête bloquée contre la tête de lit car elle avait glissé, - En soulevant le dessus de lit, il fut constaté que le drap du dessus était coincé sous Madame [N] («comme une momie») et au niveau du thorax
Source officielle