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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794b789ba5988459c43385
2 octobre 1985
2 octobre 1985
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, DU CHEF D'ESCROQUERIE, CONTRE LE NOTAIRE A..., EN SOUTENANT QUE, PAR DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES ET EN PRENANT LA FAUSSE QUALITE DE SUBROGE AUX DROITS DES PRETEURS, IL TENTAIT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173443
28 juillet 2004
28 juillet 2004
A, de nationalité ghanéenne, a été interpellé le 17 décembre 2003 par la police espagnole alors qu'il tentait d'entrer en Espagne depuis le territoire français ; que, remis aux services de police français
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005377
7 février 2007
7 février 2007
A, brigadier-chef de police, chef de poste de secours à l'Alpe-d'Huez, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il tentait de venir en aide à deux alpinistes ; Considérant que, pour confirmer la légalité
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214225
30 mars 2005
30 mars 2005
le moyen tiré de ce que la commune, en maintenant un emplacement réservé destiné à la construction d'une halte garderie, a fait obstacle au commencement des travaux, en prétendant que le requérant tentait
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040562
19 juin 2020
19 juin 2020
B..., à raison de la découverte sur celle-ci de vingt-quatre grammes de cannabis, d'un téléphone portable et d'une carte SIM qu'elle tentait d'introduire au sein de l'établissement pénitentiaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200117
23 janvier 2014
23 janvier 2014
reconnaître la matérialité d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; qu'il était toutefois de principe, en premier lieu, que nul ne pouvait se constituer une preuve pour lui-même, ce que tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200118
23 janvier 2014
23 janvier 2014
reconnaître la matérialité d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; qu'il était toutefois de principe, en premier lieu, que nul ne pouvait se constituer une preuve pour lui-même, ce que tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200119
23 janvier 2014
23 janvier 2014
reconnaître la matérialité d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; qu'il était toutefois de principe, en premier lieu, que nul ne pouvait se constituer une preuve pour lui-même, ce que tentait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100580
1 juin 2011
1 juin 2011
résultait cependant de ce courrier que les gendarmes avaient empêché Dieremy X...de lui parler en lui enjoignant de « fermer sa gueule », et avaient raccroché à deux reprises, alors que Dieremy X...tentait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Y... qui tentait de frapper M.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca5b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
pour but que d'échapper aux dispositions de la loi pénale, en parant du titre de gérants, des employées réellement subordonnées qui n'étaient en fait que des gérants de rayon ; que la discussion que tentait
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd85
20 juin 1989
20 juin 1989
voitures, les faisaient toutes immatriculer à la préfecture de Bar-le-Duc, à l'aide de faux documents avant de les revendre dans diverses régions ; que Mohamed Z... a été arrêté dans cette ville lorsqu'il tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200116
23 janvier 2014
23 janvier 2014
reconnaître la matérialité d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; qu'il était toutefois de principe, en premier lieu, que nul ne pouvait se constituer une preuve pour lui-même, ce que tentait
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe01e
16 mai 1995
16 mai 1995
tirée de ce que la charge -même normale- de 21 malades de chirurgie, ORL et stomatologie, et la surveillance d'une chimiothérapie ne lui permettait pas de rester constamment auprès de l'enfant qui tentait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100156
17 février 2016
17 février 2016
les personnes physiques à l'exclusion des personnes morales ; qu'en conséquence en déclarant « applicable en la cause » la prescription issue de ce texte à l'action par laquelle la SOCIETE GENERALE tentait
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B s'est vu retirer son passeport et sa carte nationale d'identité et invite à faire interpeller le requérant s'il tentait de se voir délivrer ces pièces.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401216_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
De surcroît, il ressort des pièces du dossier que l'élève a d'abord agressé un premier camarade de classe, puis, échappant à sa professeure qui tentait de le ceinturer et le raisonner, un second. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01950
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y..., doit être resitué dans son contexte ; que Mme I... et Mme B... travaillaient en qualité de formatrices « base tertaire » du centre Laennec ; que lors de groupes de parole en 2009, 2010, les stagiaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d8
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine tertiaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00167
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa aemande tendant à voir dire que le licenciement intervenu le 14 septembre 2005 tétait sans cause réelle et sérieuse et à voir fixer
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