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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86e
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les conclusions de la SAS PROTEC STORES notifiées par RPVA le 8 février 2023, Vu les conclusions d'intimé de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00512
22 mai 2013
22 mai 2013
X..., avec faculté de substitution au profit de la société Unika multimédia en cours de constitution moyennent le prix forfaitaire de 100 000 euros, dont 40 000 euros pour le stock ; que ce plan prévoyait
Source officielleR E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310199
24 mai 2017
24 mai 2017
société Micnat, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00565
22 mai 2012
22 mai 2012
(l'acheteur), a fait l'acquisition auprès de la société Abac Slc Stores (le vendeur) d'un store et d'un rideau métallique motorisé à installer dans son magasin ; que se plaignant d'un défaut de conformité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400761_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur le caractère déductible des provisions pour dépréciation de stocks : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
31 mai 2013
être assemblés à partir des éléments présents dans le stock détenu par cette société et de valoriser ce stock déduction faite du taux de marge réalisé par elle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00215
3 mars 2015
3 mars 2015
que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux (la société Selene), celle-ci, contestant les modalités conventionnelles d'évaluation du solde du stock
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc36ee633183e2ee17b2e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
principe, ni d'un péril ; - condamné la société Stop Transport à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00106
8 février 2011
8 février 2011
X... étant désigné liquidateur amiable ; qu'estimant qu'une vente de son stock était intervenue entre les parties pour un prix de 70 249,45 euros, correspondant à une facturation émise en mai 2007, la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC002130213
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Once in Plovdiv, he stole another car together with an accomplice. 6.
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Ubside Store Cap 3 000 a interjeté un premier appel le 9 mai 2023. La société Ubside Store Cap 3 000 a interjeté un second appel le 13 juin 2023.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619677
20 janvier 1984
20 janvier 1984
provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables " et que, selon l'article 38 du même code : " ... 3 ... les stocks
Source officielleContentieux général Proxi
697afe1fcdc6046d47106fd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mise en demeure, de condamner la société D STOCK AUTO à payer à Madame [V] la somme de 1147 € en réparation de son préjudice moral et financier, de condamner la société D STOCK à récupérer le véhicule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC001788803
27 mars 2008
27 mars 2008
On 6 October 2001, the same vehicle was detected by automatic camera failing to stop at a red light.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1139
2 février 2010
2 février 2010
In 2005 the Supreme Court found that the company had been entitled to stop paying the pensions in question and dismissed the applicants’ claims.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244413
30 juin 2025
30 juin 2025
applicant company alleges that the measure of preserving the goods for the duration of the proceedings, taken by the prosecutor on 18 August 2020 and still in force, concerned its entire commercial stock
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223420
9 février 2023
9 février 2023
applicants’ two previous convictions, the latter being for an offence (criminal damage) committed while he was on parole in relation to the former (extortion), and the character of the offence of which he stood
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
civile, - condamner la société First Stop West aux entiers dépens de l'instance en ce compris les dépens de première instance, - mettre à la charge de la société First Stop West les émoluments de l'article
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312419f939ca6242b67c
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 octobre 2023, la société Pargal demande au tribunal de débouter la société BV store de l’ensemble de ses demandes et de condamner la société BV store
Source officiellePage 95 sur 2052
STOKES, Oliver, Claude
19/05/2026
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STOKES & CO
15/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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